Conditions d'utilisation — SocialPilot

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de SocialPilot, une plateforme numérique développée et exploitée par NOVA DIGITAL TECHNOLOGY.

L'utilisation de SocialPilot implique l'acceptation des présentes conditions, dans les limites autorisées par la législation applicable.

2. Identification du fournisseur

NOVA DIGITAL TECHNOLOGY

RCCM : CD/KNG/RCCM/24-B-00751

Siège : 63, avenue Colonel Mondjiba, quartier Basoko, commune de Ngaliema, Kinshasa, République démocratique du Congo.

Contact : contact@novadigitech.com

3. Description de SocialPilot

SocialPilot vise à faciliter la gestion de réseaux sociaux professionnels à partir d'une interface centralisée.

Selon les fonctionnalités disponibles, le service peut inclure la connexion de comptes professionnels, la création de contenus, la programmation de publications, le suivi des statistiques et d'autres outils de gestion numérique.

Certaines fonctionnalités peuvent être expérimentales, limitées ou indisponibles.

4. Création et utilisation du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.

Il doit préserver la confidentialité de ses moyens d'authentification et informer l'équipe SocialPilot de toute utilisation non autorisée constatée.

Il demeure responsable des actions effectuées depuis son compte, dans les limites prévues par la loi.

5. Connexion aux réseaux sociaux

L'utilisateur ne peut connecter que les comptes, Pages et ressources qu'il est légalement autorisé à administrer.

Les connexions aux plateformes tierces dépendent de leurs API, permissions et conditions d'utilisation.

SocialPilot n'est pas propriétaire des plateformes Facebook, Instagram, WhatsApp ou Threads et n'est pas affilié à Meta, sauf indication expresse contraire.

6. Publications et contenus

L'utilisateur conserve les droits et responsabilités attachés aux contenus qu'il crée, importe ou publie.

Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser les textes, images, vidéos, marques et autres éléments transmis à SocialPilot.

Il s'engage à ne pas publier de contenus illicites, frauduleux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

• Utiliser SocialPilot pour accéder sans autorisation à des comptes tiers.
• Diffuser des contenus illégaux ou malveillants.
• Contourner les limitations techniques des plateformes connectées.
• Exploiter le service pour envoyer du spam ou pratiquer des activités frauduleuses.
• Compromettre la sécurité ou le fonctionnement de SocialPilot.
• Utiliser les données d'autres personnes en violation des règles applicables.

8. Disponibilité du service

NOVA DIGITAL TECHNOLOGY s'efforce d'assurer le fonctionnement de SocialPilot.

Toutefois, des interruptions peuvent survenir en raison de travaux de maintenance, de défaillances techniques, de restrictions imposées par les plateformes tierces ou d'événements indépendants de notre volonté.

Les publications programmées peuvent également être affectées par l'expiration d'une autorisation, une limitation API ou une indisponibilité du réseau social concerné.

9. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités pourront être proposées gratuitement ou dans le cadre d'offres payantes.

Lorsqu'une offre payante sera commercialisée, ses prix, modalités de facturation, renouvellement, annulation et remboursement seront communiqués avant toute souscription.

Aucune facturation ne sera engagée sans présentation et acceptation des conditions commerciales applicables.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de SocialPilot :

https://novadigitech.com/socialpilot-privacy

L'utilisateur peut consulter les instructions de suppression des données à l'adresse :

https://novadigitech.com/socialpilot-data-deletion

11. Suspension et résiliation

NOVA DIGITAL TECHNOLOGY peut suspendre ou limiter l'accès au service lorsque cela est nécessaire pour protéger la plateforme, prévenir une fraude ou faire respecter les présentes conditions.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte et la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales applicables.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à SocialPilot, notamment son nom, ses interfaces, ses logiciels et sa documentation, sont protégés par les droits applicables.

Les présentes conditions n'accordent aucun droit de propriété sur ces éléments.

Les contenus appartenant aux utilisateurs restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

13. Responsabilité

NOVA DIGITAL TECHNOLOGY est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Elle ne garantit pas que les services des plateformes tierces seront disponibles en permanence ni que chaque publication sera acceptée par celles-ci.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour en fonction de l'évolution de SocialPilot, des exigences techniques ou de la réglementation applicable.

Les modifications importantes seront communiquées par un moyen approprié lorsqu'une telle information est requise.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en République démocratique du Congo, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs situés dans d'autres juridictions.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d'abord une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables.

16. Contact

NOVA DIGITAL TECHNOLOGY — SocialPilot

63, avenue Colonel Mondjiba, quartier Basoko, commune de Ngaliema, Kinshasa, RDC.

E-mail : contact@novadigitech.com

Site : https://novadigitech.com